Mission
promotion du droit de la propriété intellectuelle en matière de logiciels (propriétaires et libres) et de bases de données à destination des avocats et des universitaires, et la recherche en la matière ; la collecte de toute documentation sous forme papier ou numérique, acquise à titre gratuit ou onéreux, par l'association ; la diffusion d'informations à caractère documentaire, à titre gratuit ou onéreux, aux membres de l'association ; et plus généralement toute activité connexe ou complémentaire permettant la réalisation de son objet, en France, en Europe et dans le monde
Domaines
- information communication
- clubs, cercles de réflexion
Commune & Contact
Commune
PARIS (75007)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
information communication
clubs, cercles de réflexion
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr