Mission
organiser le dialogue interprofessionnel entre les acteurs de la filière apicole ; représenter les intérêts de la filière apicole auprès des instances publiques et des tiers ; contribuer à la résolution des problèmes de production des produits de la ruche ; améliorer la qualité et la traçabilité des produits de la ruche ; améliorer la connaissance, la transparence et l'information relative aux marchés pour une juste rémunération de l'ensemble des maillons de la filière ; faire la promotion des produits de la ruche et des métiers de la filière apicole ; conclure des accords interprofessionnels pouvant, le cas échéant, être étendus par l'autorité administrative compétente ; d'une manière générale, mettre en uvre des actions utiles à la défense des intérêts collectifs de la filière et entrant dans les missions des interprofessions précisées aux articles 157 et 164 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et l 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime
Domaines
- pêche
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Siège INSEE
97 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARISContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
pêche
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr