Mission
laboratoire d'idées, l'institut est, autrement dit, conformément à l'expression anglo-saxonne, un think tank ; il s'agit précisément d'un think tank consacré à favoriser l'innovation en offrant un cadre juridique protecteur aux innovateurs ; l'innovation étant comprise, au sens large, comme la réussite commerciale et sociale d'un produit ou d'un procédé nouveau dans un processus de production et/ou de vente ; elle couvre ainsi autant les réalisations techniques nouvelles que tous les moyens mis en uvre pour encourager leurs réussites commerciales et sociales ; l'Institut a pour but d'étudier les questions de tout ordre (juridiques, économiques, sociales) suscitées par la protection des droits de propriété intellectuelle des innovateurs, d'encourager des réflexions les concernant, de produire des rapports et de formuler des propositions à destination des pouvoirs publics, des acteurs économiques et politiques, en vue de promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle des innovateurs et d'améliorer le service qu'elle rend à l'économie ainsi qu'à la société ; il est à souligner que l'objet de l'Institut n'est pas de formuler des propositions dont le dessein serait uniquement une amélioration de la croissance économique ; l'Institut vise, plus globalement, à inscrire sa réflexion dans un cadre général, qui tient compte autant des aspects économiques que sociaux, de manière à formuler des propositions qui soient conformes à ce que requiert l'intérêt général de la Nation
Domaines
- clubs, cercles de réflexion
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
Commune & Contact
Commune
Paris (75011)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
clubs, cercles de réflexion
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr