INSTITUT STANISLAS DE BOUFFLERS (ISB)

Activité

Mission

laboratoire d'idées, l'institut est, autrement dit, conformément à l'expression anglo-saxonne, un think tank ; il s'agit précisément d'un think tank consacré à favoriser l'innovation en offrant un cadre juridique protecteur aux innovateurs ; l'innovation étant comprise, au sens large, comme la réussite commerciale et sociale d'un produit ou d'un procédé nouveau dans un processus de production et/ou de vente ; elle couvre ainsi autant les réalisations techniques nouvelles que tous les moyens mis en œuvre pour encourager leurs réussites commerciales et sociales ; l'Institut a pour but d'étudier les questions de tout ordre (juridiques, économiques, sociales) suscitées par la protection des droits de propriété intellectuelle des innovateurs, d'encourager des réflexions les concernant, de produire des rapports et de formuler des propositions à destination des pouvoirs publics, des acteurs économiques et politiques, en vue de promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle des innovateurs et d'améliorer le service qu'elle rend à l'économie ainsi qu'à la société ; il est à souligner que l'objet de l'Institut n'est pas de formuler des propositions dont le dessein serait uniquement une amélioration de la croissance économique ; l'Institut vise, plus globalement, à inscrire sa réflexion dans un cadre général, qui tient compte autant des aspects économiques que sociaux, de manière à formuler des propositions qui soient conformes à ce que requiert l'intérêt général de la Nation

Commune

Paris (75011)

Domaines

  • clubs, cercles de réflexion

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

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Autour de l'association

Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751243396

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03