EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE PARIS 75 (E.T.F.)

Active Paris 2018-02-14
M

Mission

défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce, veiller à la légalité des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, veuillez à la légalité des autorisations d’urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial, veiller à la légalité des autorisations d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente, s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente, s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable e

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie
  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75014)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751243185
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr