ASSOCIATION DES AVOCATS AU CONSEIL D’ETAT ET A LA COUR DE CASSATION EMPLOYEURS

Active Paris 2017-08-16
M

Mission

assister et représenter les avocats au conseil d’état et à la cour de cassation en leur qualité d’employeurs du personnel salarié de leurs cabinets, et notamment négocier et signer les accords collectifs les concernant directement ou par l’intermédiaire d’organismes auxquels elle peut adhérer

Domaines

  • groupements professionnels
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751240745
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr