M
Mission
réaliser l'ensemble des activités aboutissant à la constitution de la structure juridique à caractère non lucratif de droit français qui abritera le CEI ; réaliser ou faire réaliser toutes études ou démarches et prendre tous contacts en France et à l'international, prendre tous engagements ou conclure tous contrats ou conventions nécessaires
Domaines
- maisons du droit, accès au droit
- groupements professionnels
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751240417
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
maisons du droit, accès au droit
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr