NEW YORK CONVENTION GUIDE PROJECT - NYCGP

Active Paris 2017-06-29
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Mission

promotion de l'application uniforme de la convention de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dite convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion de tous types d'ouvrages ou de publications consacrés à la convention de New-York et plus généralement à la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ; animation d'une communauté de praticiens en vue de favoriser les échanges relatifs à l'application de la convention de New-York en vue de les former et de contribuer à son développement ; développement de projets de recherches, de coopération, de formation dans le cadre de l'application de la convention de New-York ; acquisition, exploitation ou cession de tous droits de propriété intellectuelle, droit d'auteurs ou droits assimilés en vue de la promotion et la diffusion de tous types d'information relatives à la convention de New-York

Domaines

  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75017)

Associations de Paris

Siège INSEE

7 RUE JACQUES BINGEN, 75017 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751240108
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
831093141
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr