Mission
promouvoir et défendre la démocratie réelle et le pouvoir citoyen ; mutualiser le décompte de voix réalisées dans le cadre du calcul des dotations d'état lors des élections législatives et redistribuer ces dotations aux mouvements et collectifs constituant le groupement politique ; agir en tant que parti politique dans le cadre des institutions et valeurs de la république conformément à l'article 4 de la constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique ;
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Commune & Contact
Commune
Paris (75003)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr