ASSOCIATION DES ADHERENTS CNM PREVOYANCE SANTE (AACNMPS)

Active Paris 2017-01-19
M

Mission

défendre les intérêts de ses membres et de réaliser dans leurs intérêts toutes opérations de souscription de contrats d’assurance dans le domaine de la prévoyance, auprès d’organismes habilités, conformément aux dispositions de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et plus particulièrement de son article 8 ; à ce titre l’association peut négocier et souscrire tous contrats collectifs d’assurance tels que visés à l’article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, hors contrats d’assurance de groupe sur la vie, négocier et souscrire tous contrats collectifs d’assurance dépendance ou assistance ; l’association pourra entreprendre toutes actions se rapportant à son objet social

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité
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Commune & Contact

Commune

Paris (75011)

Associations de Paris

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Identifiants

RNA
W751237885
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr