Mission
assurer le secrétariat des instances mises en place par la commission de la branche, assurer le secrétariat de la commission inter-patronale et rédiger les textes issus de ce consensus patronal, effectuer la veille juridique dans le domaine de la négociation collective au profit de l'ensemble de ses membres, réaliser toute étude juridique relative au domaine de la convention collective de branche demandée par ses membres
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75014)Siège INSEE
6 BOULEVARD JOURDAN, 75014 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
NAF : Services administratifs combinés de bureau
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr