ASSOCIATION DES AUDITEURS DE L’INSTITUT DU SENAT (A.A.I.S)

Activité

Mission

maintenir et développer, entre les personnes ayant participé aux travaux de l’institut du sénat, les liens qui se sont noués à cette occasion ; promouvoir la nécessité du bicamérisme et du sénat, en expliquant le rôle et l’action de la seconde chambre dans la préparation et le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques, la défense des libertés publiques et privées, la représentation des collectivités territoriales, la simplification du droit ainsi que dans toute autre fonction liée à son activité ; apporter sons concours au sénat dans l’accomplissement de sa tâche, notamment en valorisant les actions mises en œuvre par le sénat pour moderniser son fonctionnement législatif et administratif et en formulant, le cas échéant, des propositions visant à améliorer l’efficacité de l’activité parlementaire et renforcer le lien des citoyens avec leurs institutions représentatives

Commune

Paris (75006)

Domaines

  • justice

  • échanges locaux, réseaux d'échanges

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751237447

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03