Mission
maintenir et développer, entre les personnes ayant participé aux travaux de linstitut du sénat, les liens qui se sont noués à cette occasion ; promouvoir la nécessité du bicamérisme et du sénat, en expliquant le rôle et laction de la seconde chambre dans la préparation et le vote de la loi, le contrôle de laction du gouvernement et lévaluation des politiques publiques, la défense des libertés publiques et privées, la représentation des collectivités territoriales, la simplification du droit ainsi que dans toute autre fonction liée à son activité ; apporter sons concours au sénat dans laccomplissement de sa tâche, notamment en valorisant les actions mises en uvre par le sénat pour moderniser son fonctionnement législatif et administratif et en formulant, le cas échéant, des propositions visant à améliorer lefficacité de lactivité parlementaire et renforcer le lien des citoyens avec leurs institutions représentatives
Domaines
- justice
- échanges locaux, réseaux d'échanges
Commune & Contact
Commune
Paris (75006)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
justice
échanges locaux, réseaux d'échanges
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr