Mission
sauvegarde et défense du cadre de vie, de l'habitat et de l'environnement des riverains et des usagers des quais louis blériot et andré citroën et du port de javel ; protection de cet espace comprenant la seine et ses abords contre toute atteinte qui pourrait en altérer la qualité et le caractère résidentiel ; défense de cet espace contre les nuisances de toute sorte, et notamment celles liées au trafic fluvial, routier, ferroviaire et aérien générées par des activités industrielles, portuaires, fluviales, commerciales, touristiques ou de loisir, et celles liées à tout aménagement ou exploitation industrielle, portuaire, fluviale, commerciale, touristique ou de loisir ; entreprendre toute action contre les troubles de jouissance actuels ou futurs d'où qu'ils proviennent et de quelque nature qu'ils soient ; entreprendre toute action contre tout aménagement pouvant nuire au cadre de vie des riverains et des usagers des quais louis blériot et andré citroën et du port de javel
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Paris 16e (75016)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr