Mission
participer à l'analyse de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales et ses protocoles (ensembles la « Convention EDH ») et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (« Cour EDH ») afin de contribuer à une meilleure réception des apports de la Convention EDH et de la jurisprudence de la Cour EDH en droit interne et à une meilleure diffusion de ces apports, notamment parmi les professionnels du droit, les étudiants, les administrations, les partis politiques et organisations syndicales et les médias ; organiser des manifestations scientifiques (colloques, débats, etc ; ) sur la convention EDH et la jurisprudence de la Cour EDH ; et publier et diffuser des écrits - quelque soit le support - à fin d'assurer la pleine réception de la Convention EDH et de la jurisprudence de la Cour EDH
Domaines
- clubs de réflexion
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris 2e (75002)Siège INSEE
23 RUE DES JEUNEURS, 75002 PARISContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
clubs de réflexion
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr