DROITELIB

Activité

Mission

parti politique national, qui, conformément à l'article 4 de la Constitution, respecte totalement les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, l'unité et l'indivisibilité des valeurs de la République ; DROITELIB est fondée sur le respect des libertés individuelles, de la liberté d'entreprendre, pour la défense de l'emploi ; elle promeut initiatives et réflexions sur l'entreprise dans la société et dans l'environnement, sur les freins à l'innovation et à l'exportation, à l'embauche et à la liberté de concurrence ; elle affirme la nécessité du développement des activités innovantes et la lutte contre la complexité réglementaire, notamment fiscale ; elle défend la participation des salariés à la vie de l'entreprise, le développement de l'actionnariat dans et hors de l'entreprise, les incitations fiscales à l'investissement dans les entreprises, l'assouplissement du droit du travail et promeut la flexibilité du travail ; ses adhérents et candidats s'engagent à mettre en avant ces principes

Commune

Paris 17e (75017)

Domaines

  • associations à caractère politique général

  • conduite d'activités économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751235592

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03