NUCLEAUX

diffusion d’œuvres de l’esprit dûment identifiées comme telles, quel qu’en soit le genre, soit du domaine artistique, soit du domaine scientifique, au sens où l’entend l’art 2 de la Convention de Berne ; l’exploitation des œuvres de l’esprit dont s’agit lui sera confiée aux termes de contrats de licences d’usage, et de transfert de savoir-faire, dans le respect absolu des clauses édictées aux dits contrats synallagmatiques émanant de tous cessionnaires ayant rapporté la preuve qu’ils jouissent eux mêmes sur une œuvre de l’esprit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ; l’association pourra concéder des sous licences à qui bon lui semblera, et effectuer toutes actions licites directement en rapport avec les objectifs ici définis

Domaines

• culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

Commune

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Référence : service-public.fr