Mission
assister les avocats menacés et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense ; à cet effet, lobservatoire recensera une veille attentive et par tout moyen les avocats victimes de menaces, pressions, tortures ou toute autre atteinte ; dans le cadre de son objet, lobservatoire peut intervenir au soutien davocats menacés, notamment par la rédaction dalertes, la publication de rapports, recommandations, articles ou de tout autre document, la mobilisation de lopinion publique, la mise en place de mission de soutien, denquête, de défense, et dobservation sur le terrain, lattribution dune aide matérielle directe ; lobservatoire à également pour objet de dispenser des formations aux avocats
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75053)Siège INSEE
11 PLACE DAUPHINE, 75001 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr