Mission
promouvoir et soutenir en France et à l'étranger les idées et les valeurs de justice, de liberté, de démocratie et d'Etat de droit, et oeuvrer dans le monde, contre l'impunité des chefs d'Etat, et responsables des appareils de répression, dans les régimes totalitaires, en aidant à la création des tribunaux spéciaux et autres juridictions relavant du droit national, international ou mixte, pour juger et sanctionner les responsables des crimes et des exactions commis par ces derniers, contre des innocents, et, plus généralement, par le terrorisme d'Etat ou par des milices paramilitaires ou des groupes animés par le fanatisme ethnique ou religieux dans des pays victimes de conflits internes ou de guerres civiles ; aider à établir ou rétablir l'Etat de droit par la conception d'une justice transitionnelle à la fin des conflits, afin de rendre justice, reconstruire l'administration et mettre en place les mécanismes de réconciliation
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr