Mission
Cette association est dissoute depuis le 1965-02-11.
à titre principal, recenser, grouper et informer les sociétaires des coopératives de construction ayant leur siège en Algérie, rapatriés sur lensemble du territoire français, ou résidant encore en Algérie ; représenter leurs intérêts auprès des Autorités Gouvernementales, Politiques et Administratives, Françaises ou Algériennes, ainsi quauprès des associations, fédérations ou unions poursuivant un objet en rapport avec celui de lAssociation ; élaborer une doctrine concernant le règlement, le transfert ou lindemnisation des droits acquis en Algérie, correspondant à lobjet social de lAssociation ; mettre en uvre les moyens appropriés pour faire prévaloir cette doctrine auprès du gouvernement Français, et éventuellement, du Gouvenement Algérien ; à titre accessoire, étudier et promouvoir la création dorganismes permettant à ses adhérents daccéder dans les meilleures conditions à la propriété dun logement sur le territoire métropolitain ; étudien les moyens datteindre le même bu
Domaines
- défense des droits des personnes rapatriées
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des droits des personnes rapatriées
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.