Mission
contribuer à affermir au sein des institutions de la République la garantie des valeurs et des droits propres à l'état militaire ; préserver et de promouvoir à cet effet les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire telle que définie dans le code de la Défense (aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels ; assurer la réprésentation et la défense des intérêts matériels et moraux des militaires et de se pourvoir et intervenir devant les juridictions compétentes contre tout acte réglementaire relatif à la condition militaire et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs de la profession ; exercer tous les droits reconnus à la partie civile concernant des faits dont elle est personnellement et directement victime ; s'assurer que les militaires reçoivent de la part de l'Etat et de la société, les signes tangibles, symboliques et pratiques, de la considération légitime et nécessaire que mérite leur fonction
Domaines
- associations de militaires, amicales, associations de conscrits
- groupements d'entraide et de solidarité
Commune & Contact
Commune
Paris Cédex 12 (75614)Siège INSEE
COURS DES MARECHAUX, 75012 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
associations de militaires, amicales, associations de conscrits
groupements d'entraide et de solidarité
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr