SERVICE CITOYEN OBLIGATOIRE UNIVERSEL PERSONNALISE (SCOUP)

Active Pamiers 2016-03-10
M

Mission

réhabilitation de l’esprit et du comportement citoyen français, cela implique le respect des devoirs conformément à la loi et aux règlements et nécessite par là même la participation de chacun au service citoyen obligatoire universel personnalisé (scoup)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pamiers (09100)

Associations de Pamiers

Siège INSEE

25 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751233244
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
819724956
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 092S

Activité

activités civiques, information civique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr