Mission
permettre la réalisation d'études et d'actions communes,faciliter le développement de la négociation collective, développement et promouvoir la branche de l'import-export, mandater un organisme collecteur pour l'appel et la collecte de la contribution financement du dialogue social (article 7 3100), veiller à la répartition de la collecte (article 9 de l'accord du 30 septembre 2013), assurer l'information et le suivi financier de l'utilisation des fonds, mandater l'organisme eb charge du secrétariat ; agir rn justice pour recouvrer les cotisations impayées
Domaines
- groupements professionnels
Commune & Contact
Commune
PARIS (75008)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr