Mission
soutenir et faire connaître la situation de Français à létranger qui seraient arbitrairement ou abusivement détenus par des personnes dépositaires dune autorité publique, les assister dans leur défense administrative ou judiciaire tant en France que dans le pays de détention par tous moyens possible, optimiser lassistance consulaire et diplomatique à laquelle ils ont droit, et leur procurer un suivi médical adapté
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris 15e (75015)Siège INSEE
44 RUE SAINT-LAMBERT, 75015 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr