ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS (HORS DE FRANCE)

Active Paris 10e 2016-02-01
M

Mission

exclusif de recueillir les fonds destinés au seul financement du parti Europe Ecologie-Les Verts (Hors de France), conformément aux disposition de l'article 11-1 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
@

Commune & Contact

Commune

Paris 10e (75010)

Associations de Paris

Siège INSEE

247 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751232682
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
381205756
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr