Mission
l'association a pour objet d'organiser et d'animer la filière à responsabilité élargie des producteurs de la pyrotechnie conformément aux articles R 543-231 et R 543-234 du code de l'environnement pour la première catégorie de produits de l'article R 543-228 constituée des produits pyrotechniques
Domaines
- nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile)
- activités festives (soirées.)
Commune & Contact
Commune
Paris 15e (75015)Siège INSEE
22 RUE DE MADRID, 75008 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile)
activités festives (soirées.)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr