INSTITUT MIRABEAU, CENTRE DE RECHERCHE ET D'ACTION LEGISLATIVE POUR UNE REFORME DE LA LEGITIME DEFENSE

Activité

Mission

effectuer des études et recherches scientifiques sur l'efficacité des politiques publiques en matière de sécurité individuelle et collective et plus précisément en matière de légitime défense, de détention et de port d'arme ; faire connaître le fruit de ces études à l'opinion publique, de proposer des mesures d'amélioration et de mener toutes les actions en vue de leurs mises en oeuvre par les pouvoirs publics ; promouvoir une réforme du cadre juridique de la légitime défense et de l'armement dans un sens plus réaliste, pragmatique et responsable face aux nouvelles formes de criminalité et de terrorisme ; soutenir prioritairement ces actions en faveur des forces de l'ordre ; rappeler l'esprit libéral de Mirabeau et des pères fondateurs de la Déclaration des Droit de l'Homme et du citoyen de 1789 en matière de sécurité individuelle et collective

Commune

Paris 16e (75016)

Domaine

  • association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines.

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751231646

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03