ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DU 79 RUE DE LA TOUR PARIS

Active Paris 2015-09-03
M

Mission

défense des locataires de l'immeuble pour faire valoir leurs droits et préserver leurs intérêts en les représentant collectivement vis à vis des tiers, en particulier leur bailleur et les représentants de ces bailleurs ; cette défense pourra s'exercer par tous les moyens légaux, au besoin par action en justice, et pourra amener l'association à contractualiser des services (avocats, huissiers, experts, etc.) à commander des travaux (réparations, mises aux normes, etc.) et à recevoir des dédommagements des préjudices subis par ses membres ; d'une façon générale, elle pourra effectuer toute action tendant à préserver et à maintenir la jouissance paisible des locaux loués, et assurer le respect des clauses des baux et des lois et règlements en vigueur

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
  • entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier
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Commune & Contact

Commune

Paris (75116)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751230643
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr