Mission
lutte contre la corruption, contre la fraude fiscale sur le plan local, quelque soit le lieu sur le territoire national, sur le plan national et sur le plan international lorsque des contribuables et usagés des services publics sont concernés, contre toutes les formes de malversations et plus généralement contre toute atteinte à la probité publique commise par une personne morale ou physique notamment les conflits d'intérêt, les abus de confiance, les trafics d'influence, les détournements de fonds publics ou les prises illégales d'intérêts ; défense de l'accès aux informations et de la transparence des informations et données publiques, pour tous en général, et plus particulièrement pour les élu-e-s minoritaires dans l'assemblée où ils siègent, elle défend en particulier les principes énoncés aux articles 14, 15 et 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; lutte contre les discriminations envers les élu-e-s et toute atteinte à leurs libertés, leurs droits et leurs devoirs, et leurs prérogative ; d'assurer en France la promotion et la garantie des droits et libertés fondamentaux ; de développer ou de soutenir, par tous moyens, y compris par la voie contentieuse, les actions en vue de la reconnaissance et le respect de l'effectivité des droits et libertés en France
Commune
Domaines
lutte contre les discriminations
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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