Mission
développer des activités de recherche et d'expertise juridique, indépendantes et de haut niveau, sur toute question touchant à la régulation financière européenne et internationale permettant de favoriser l'émergence de propositions françaises d'évolution et d'adaptation réglementaires et d'en renforcer l'impact dans le cadre des négociations européennes et internationales ; dans ce cadre, le Comité se donne pour mission, notamment, de mener des réflexions prospectives propres à favoriser l'élaboration des nouveaux concepts et outils en matière de régulation financière européenne ou mondiale, d'effectuer des études approfondies sur les évolutions réglementaires envisagées et les propositions de textes afin de faciliter l'émergence de positions de place françaises fortement argumentées afin d'en accroître le poids dans les négociations institutionnelles européennes et internationales, de se saisir des problématiques ou difficultés relatives à l'interprétation, à la mise en oeuvre et à l'articulation des textes en vigueur concernant le secteur financier
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Siège INSEE
9 RUE DE VALOIS, 75001 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Activités juridiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr