HAUT COMITE JURIDIQUE DE LA PLACE FINANCIERE DE PARIS

Active Paris 2015-03-19
M

Mission

développer des activités de recherche et d'expertise juridique, indépendantes et de haut niveau, sur toute question touchant à la régulation financière européenne et internationale permettant de favoriser l'émergence de propositions françaises d'évolution et d'adaptation réglementaires et d'en renforcer l'impact dans le cadre des négociations européennes et internationales ; dans ce cadre, le Comité se donne pour mission, notamment, de mener des réflexions prospectives propres à favoriser l'élaboration des nouveaux concepts et outils en matière de régulation financière européenne ou mondiale, d'effectuer des études approfondies sur les évolutions réglementaires envisagées et les propositions de textes afin de faciliter l'émergence de positions de place françaises fortement argumentées afin d'en accroître le poids dans les négociations institutionnelles européennes et internationales, de se saisir des problématiques ou difficultés relatives à l'interprétation, à la mise en oeuvre et à l'articulation des textes en vigueur concernant le secteur financier

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

9 RUE DE VALOIS, 75001 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751228672
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810095760
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr