GROUPE ECOLOGISTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Dissoute Paris 2014-12-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-10-04.

répondre aux nouvelles dispositions de l'article 20 du règlement de l'Assemblée Nationale relatif aux groupes parlementaires

Domaines

  • associations à caractère politique général
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

Siège INSEE

126 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7

Contact

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Identifiants

RNA
W751227175
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813991197
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
81399119700019
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

associations à caractère politique général

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.