Mission
protection des lanceurs dalerte, création dune hotline et dun site internet permettant laccès à lensemble des législations applicables en matière juridique, concertation avec lensemble des ONG et des médias français ou internationaux ; concertation avec un réseau de juristes susceptibles daccompagner les lanceurs dalerte dans leurs démarches, travaux dédition et de publication en France et à létranger
Domaines
- usagers de services publics
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
usagers de services publics
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr