PATRIOTES.EU

Active Paris 2014-08-13
M

Mission

l'association rassemble les mouvements politiques, les élus européens, nationaux, régionaux et locaux des états membres de l'union européenne qui adhèrent au programme politique défini dans l'annexe 2 ; elle oeuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet ; patriotes ; eu (ci-après : le parti) est fondé sur l'héritage moral et constitutionnel de l'europe ; en cet esprit, le parti respecte et défend les principes énoncés à l'article 2 et à l'article 4, paragraphe 2, du traité sur l'union européenne, tels que reflétés dans le programme politique ; ces principes constituent les fondements moraux de la civilisation européenne et servent d'éléments directeurs de la mission politique du parti ; en cet esprit, le parti honore les réalisations des nations d'europe, reconnaît le devoir de préserver l'héritage culturel et spirituel reçu des générations précédentes, et reconnaît sa responsabilité de sauvegarder cet héritage pour les générations à venir ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ; dans cet objectif elle peut également, de façon accessoire, exercer toute activité commerciale, à la condition que les revenus de ces activités soient affectés exclusivement à son but principal ; l'association ne doit pas poursuivre de buts lucratifs ;

Domaines

  • action politique globale
  • activités citoyennes européennes
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

75 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751225733
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823400445
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

action politique globale

activités citoyennes européennes

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr