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l'association rassemble les mouvements politiques, les élus européens, nationaux, régionaux et locaux des etats membres de l'union européenne et des etats tiers qui adhèrent au programme politique défini dans l'annexe 2 ; elle oeuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet ; en particulier, elle peut, sur décision du bureau, s'engager dans la procédure de reconnaissance en tant que parti politique au niveau européen conformément au règlement (ce) n° 2004/2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen et leurs actes modificatifs ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ; dans cet objectif elle peut également, de façon accessoire, exercer toute activité commerciale, à la condition que les revenus de ces activités soient affectés exclusivement à son but principal ; l'association ne doit pas poursuivre de buts lucratifs ;

Domaines

• action politique globale
• activités citoyennes européennes

Commune

Associations de Paris

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr