NATIONAL DEMOCRATIC CONGRESS FRANCE CHAPTER ( N.D.C. FRANCE CHAPTER )

Active Villetaneuse 2014-06-18
M

Mission

assurer l’égalité, l’unité, la stabilité et le développement entre tous les hommes et les femmes conformément à la loi ; assurer l’établissement de la règle de droit pour tous les citoyens nationaux et internationaux ; garantir le droit à chaque citoyen de participer aux prises de décision de manière ouverte et démocratique ; garantir la provision, les besoins fondamentaux, notamment l’alimentation, le logement à prix abordable, l’eau, la santé, les routes, l’électricité et les facilités de communication ; les buts et objectifs du parti conformément au chapitre 6 de la Constitution de la République du Ghana

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Villetaneuse (93430)

Associations de Villetaneuse

Siège INSEE

207 RUE LA FAYETTE, 75010 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751225042
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
803962653
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80396265300017
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-04-28
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  • Ancien titre : NATIONAL DEMOCRATIC CONGRESS – FRANCE CHAPTER – N.D.C. FRANCE CHAPTER
  • Nouveau titre : NATIONAL DEMOCRATIC CONGRESS FRANCE CHAPTER ( N.D.C. FRANCE CHAPTER )
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr