NATIONAL DEMOCRATIC CONGRESS FRANCE CHAPTER ( N.D.C. FRANCE CHAPTER )

Activité

Mission

assurer l’égalité, l’unité, la stabilité et le développement entre tous les hommes et les femmes conformément à la loi ; assurer l’établissement de la règle de droit pour tous les citoyens nationaux et internationaux ; garantir le droit à chaque citoyen de participer aux prises de décision de manière ouverte et démocratique ; garantir la provision, les besoins fondamentaux, notamment l’alimentation, le logement à prix abordable, l’eau, la santé, les routes, l’électricité et les facilités de communication ; les buts et objectifs du parti conformément au chapitre 6 de la Constitution de la République du Ghana

Commune

Villetaneuse (93430)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : NATIONAL DEMOCRATIC CONGRESS – FRANCE CHAPTER – N.D.C. FRANCE CHAPTER
  • Nouveau titre : NATIONAL DEMOCRATIC CONGRESS FRANCE CHAPTER ( N.D.C. FRANCE CHAPTER )
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 93
  • Préfecture : Seine-Saint-Denis
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500191982

Numéro de l'annonce : 1982

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751225042

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 803962653

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 80396265300017

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03