Mission
assurer la représentation de ses membres en toutes circonstances, auprès des juridictions françaises, des pouvoirs publics, et des organismes administratifs et professionnels, dans la Région Île de France ; ouvrir et entretenir avec les Magistrats, dans les cours d'Appel de Paris et Versailles (correspondant à la Région Île de France), à tous les niveaux de l'institution judiciaire, et des juridictions administratives, ainsi qu'avec le juristes, le dialogue nécessaire pour la parfaite contribution de l'expert architecte à l'exercice de la Justice et de la résolution des litiges ; mais aussi avec le monde du bâtiment et de l'aménagement du cadre de vie ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, d'intégrité, et de probité qui s'imposent aux architectes qui pratiquent l'expertise, quelle que soit sa forme ; fournir à ses membres tous moyens d'information, de formation à l'expertise et de formation permanente, susceptibles de faciliter leurs missions
Domaines
- groupements professionnels
- groupements d'entraide et de solidarité
Commune & Contact
Commune
Paris 4e (75004)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupements professionnels
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr