l'association a pour objet notamment : toutes activités d'intérêt général relative aux questions de défense des droits et libertés publiques et individuelles, de civisme et de politique ; défense des libertés publiques, notamment la liberté d'expression, d'opinion d'information et de la presse ; d'agir dans toute procédure judiciaire ou administrative pour la défense des droits et des libertés publiques et individuelles ; l'organisation d'opération de réflexion, de formation, et d'éducation ou toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet
Commune
Paris (75016)
Domaines
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l'association a pour objet notamment : toutes activités d'intérêt général relative aux questions de défense des droits et libertés publiques et individuelles, de civisme et de politique ; défense des libertés publiques, notamment la liberté d'expression, d'opinion d'information et dela presse ; d'agir dans toute procédure judiciaire ou administrative pour la défense des droits et des libertés publiques et individuelles ; l'organisation d'opération de réflexion, de formation, et d'éducation ou toutes opérationsquelconques contribuant à la réalisation de cet objet
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500021469
Numéro de l'annonce : 1469
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751224091
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03