COLLECTIF POUR LE RESPECT DE LA PERSONNE

Activité

Mission

rassembler des femmes et des hommes qui souhaitent mettre leurs compétences et leur expérience au service de la promotion des droits et du respect de la personne humaine dans son intégrité, physique et psychique, dans notre pays, en Europe et dans le monde; lutter contre la pratique dite des "mères porteuses", c'est à dire la mise à disposition des organes et de la vie d'une femme pendant 9 mois, pour servir de réceptacle à l'enfant en étant destituée de son statut de mère (cette pratique est illégale en France et tout contrat est nul d'une nullité d'ordre public aux termes des articles 16-7 et 16-9 du code civil); lutter par tout moyen (interviews, articles, études, débats, livres, documentaires, colloques, actions en justice etc) contre toute incitation à la fraude à la loi française commise sur notre territoire; promouvoir tout accord international visant à coordonner les efforts des pays souhaitant lutter contre les formes avilissantes du "tourisme procréatif"

Commune

Paris 15e (75015)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751222909

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03