COLLECTIF POUR LE RESPECT DE LA PERSONNE

Active Paris 15e 2014-01-17
M

Mission

rassembler des femmes et des hommes qui souhaitent mettre leurs compétences et leur expérience au service de la promotion des droits et du respect de la personne humaine dans son intégrité, physique et psychique, dans notre pays, en Europe et dans le monde; lutter contre la pratique dite des "mères porteuses", c'est à dire la mise à disposition des organes et de la vie d'une femme pendant 9 mois, pour servir de réceptacle à l'enfant en étant destituée de son statut de mère (cette pratique est illégale en France et tout contrat est nul d'une nullité d'ordre public aux termes des articles 16-7 et 16-9 du code civil); lutter par tout moyen (interviews, articles, études, débats, livres, documentaires, colloques, actions en justice etc) contre toute incitation à la fraude à la loi française commise sur notre territoire; promouvoir tout accord international visant à coordonner les efforts des pays souhaitant lutter contre les formes avilissantes du "tourisme procréatif"

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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Commune & Contact

Commune

Paris 15e (75015)

Associations de Paris

Siège INSEE

7 RUE SEBASTIEN MERCIER, 75015 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751222909
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823501499
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr