Mission
rassembler des femmes et des hommes qui souhaitent mettre leurs compétences et leur expérience au service de la promotion des droits et du respect de la personne humaine dans son intégrité, physique et psychique, dans notre pays, en Europe et dans le monde; lutter contre la pratique dite des "mères porteuses", c'est à dire la mise à disposition des organes et de la vie d'une femme pendant 9 mois, pour servir de réceptacle à l'enfant en étant destituée de son statut de mère (cette pratique est illégale en France et tout contrat est nul d'une nullité d'ordre public aux termes des articles 16-7 et 16-9 du code civil); lutter par tout moyen (interviews, articles, études, débats, livres, documentaires, colloques, actions en justice etc) contre toute incitation à la fraude à la loi française commise sur notre territoire; promouvoir tout accord international visant à coordonner les efforts des pays souhaitant lutter contre les formes avilissantes du "tourisme procréatif"
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris 15e (75015)Siège INSEE
7 RUE SEBASTIEN MERCIER, 75015 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr