DELOS DISPUTE RESOLUTION

Active Paris 2e 2014-01-14
M

Mission

offrir des prestations de service moyennant rémunération, tel qu'envisagé par l'article L442-7 du Code de commerce, à des personnes physiques ou morales, notamment, mais non exclusivement, afin d'organiser le règlement privé de différents ; ses moyens d'action consistent principalement, mais non exclusivement, dans la mise en place et la gestion d'un système de règlement des différents

Domaines

  • groupements professionnels
  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris 2e (75002)

Associations de Paris

Siège INSEE

92 RUE REAUMUR, 75002 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751222878
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
801335522
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres services personnels n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr