Mission
mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen; encourager un esprit d'économie dans les services publics et les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution; informer et d'éduquer les citoyens et contribuables d'Ile de France sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre tout forme d'abus de pouvoir; assembler le plus grand nombre de contribuables d'Ile de France afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment
Domaines
- défense des contribuables
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Commune & Contact
Commune
Paris 16e (75016)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des contribuables
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr