ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE – LISTE DOMINIQUE TIBERI – MUNICIPALES 2014 – ENSEMBLE POUR LE 5ÈME AVEC DOMINIQUE TIBERI (A.F.E.D.T.M. 2014)

Active Paris 2013-12-09
M

Mission

être le mandataire exclusif de la liste conduite par M. Dominique TIBERI pour le financement de sa campagne pour l’élection municipale prévue le 23 et le 30 mars 2014 dans le 5ème arrondissement de la ville de Paris conformément à la loi n° 90-65 du 19 janvier 1990

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75005)

Associations de Paris

Siège INSEE

5 RUE POLIVEAU, 75005 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751222329
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
801253774
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr