CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE (CNP-COT)

Active Paris 2013-12-03
M

Mission

conformément au décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 précisant les missions des conseils nationaux professionnels (cnp) en complément de celles définies dans le cadre du développement professionnel continu (dpc) par l'article l ; 4021-3 du code de la santé publique et dans le but de réunir leurs compétences dans les domaines qui concernent la promotion de la qualité de l'exercice professionnel en chirurgie orthopédique et traumatologique, les sociétés savantes (liste en annexe) , le syndicat national des chirurgiens orthopédistes et traumatologues (snco) , le collège français des chirurgiens orthopédistes et traumatologues (cfcot) , l'organisme agréé en gestion de risques médicaux (orthorisq) , la fondation pour l'innovation en chirurgie orthopédique et traumatologique (ficot) et le collège des jeunes orthopédistes (cjo) ont convenu de constituer une association déclarée et régie par la loi de 1901 ; les objectifs sont notamment : organiser l'exercice de la profession, organiser une réflexion sur les besoins en matière de dpc, accompagner l'évolution des compétences, accréditation professionnelle, participer aux procédures de recertification, analyser et rédiger des recommandations et référentiels, ainsi que tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques ;

Domaines

  • organisation de professions médicales ou paramédicales
  • clubs de réflexion
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Commune & Contact

Commune

Paris (75014)

Associations de Paris

Siège INSEE

54 RUE BOISSONADE, 75014 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751222274
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
889306262
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

clubs de réflexion

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr