CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE (CNP-COT)

Activité

Mission

conformément au décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 précisant les missions des conseils nationaux professionnels (cnp) en complément de celles définies dans le cadre du développement professionnel continu (dpc) par l'article l ; 4021-3 du code de la santé publique et dans le but de réunir leurs compétences dans les domaines qui concernent la promotion de la qualité de l'exercice professionnel en chirurgie orthopédique et traumatologique, les sociétés savantes (liste en annexe) , le syndicat national des chirurgiens orthopédistes et traumatologues (snco) , le collège français des chirurgiens orthopédistes et traumatologues (cfcot) , l'organisme agréé en gestion de risques médicaux (orthorisq) , la fondation pour l'innovation en chirurgie orthopédique et traumatologique (ficot) et le collège des jeunes orthopédistes (cjo) ont convenu de constituer une association déclarée et régie par la loi de 1901 ; les objectifs sont notamment : organiser l'exercice de la profession, organiser une réflexion sur les besoins en matière de dpc, accompagner l'évolution des compétences, accréditation professionnelle, participer aux procédures de recertification, analyser et rédiger des recommandations et référentiels, ainsi que tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques ;

Commune

Paris (75014)

Domaines

  • organisation de professions médicales ou paramédicales

  • clubs de réflexion

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751222274

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03