Mission
fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (article l ; 551-1 et d ; 551-13 du crpm)
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays du Neubourg
Commune & Contact
Commune
Bosc du Theil (27370)Associations de Le Bosc du Theil
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 272S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr