ORGANISATION DES PRODUCTEURS DE LAIT SEINE ET EST

Active Bosc du Theil 2013-11-19
M

Mission

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (article l ; 551-1 et d ; 551-13 du crpm)

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays du Neubourg
@

Commune & Contact

Commune

Bosc du Theil (27370)

Associations de Le Bosc du Theil

Contact

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Identifiants

RNA
W751222145
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 272S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr