Mission
Identité libertés est un mouvement politique unitaire qui concourt à l'expression du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la constitution de la république française ; compte tenu de cet objet, l'association identité libertés constitue un groupement politique au sens des articles l 52-8 et l52-12 du code électoral ; l'association identité libertés se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Commune & Contact
Commune
Paris (75015)Siège INSEE
75 RUE DE LOURMEL, 75015 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr