Mission
organiser le financement de la campagne électorale de Jean-François LEGARET en vue de lélection municipale prévu les 23 et 30 mars 2014 dans le 1er arrondissement de Paris, conformément à la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques, modifiée par les lois n°93-122 du 29 janvier 1993 et n°95-65 du 19 janvier 1995, relatives au financement de la vie politique
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Contact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr