Mission
optimisation des coûts liés à l'équarrissage des animaux trouvés morts dans les élevages dans l'intérêt des opérateurs des filières bovine, ovine et caprine ; représentation et défense des intérêts des filières bovine et ovine caprine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage pour la mise en uvre de l'équarrissage des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles françaises ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour s'acquitter des obligations en matière d'équarrissage et d'élimination / traitement des déchets d'élevage ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des cotisations interprofessionnelles des filières bovine, ovine et caprine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et/ou plus généralement au traitement des animaux trouvés morts en ferme ; etude et développement de solutions alternatives de traitement des animaux trouvés morts en ferme ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l'exécution de ce service ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français métropolitain
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- groupements professionnels
Commune & Contact
Commune
Paris 12e (75587)Siège INSEE
207 RUE DE BERCY, 75012 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
groupements professionnels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr