ATM RUMINANTS

Active Fédération Paris 12e 2013-10-28
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Mission

optimisation des coûts liés à l'équarrissage des animaux trouvés morts dans les élevages dans l'intérêt des opérateurs des filières bovine, ovine et caprine ; représentation et défense des intérêts des filières bovine et ovine caprine tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des sociétés d'équarrissage pour la mise en œuvre de l'équarrissage des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles françaises ; étude et mise en place de tous moyens nécessaires pour s'acquitter des obligations en matière d'équarrissage et d'élimination / traitement des déchets d'élevage ; recherche, centralisation puis gestion des sommes collectées à partir des cotisations interprofessionnelles des filières bovine, ovine et caprine ou toutes subventions publiques ou privées, en vue d'acquitter les factures correspondant aux prestations liées à l'équarrissage et/ou plus généralement au traitement des animaux trouvés morts en ferme ; etude et développement de solutions alternatives de traitement des animaux trouvés morts en ferme ; négociation des charges et toutes conditions financières relatives à cette action avec les opérateurs chargés de l'exécution de ce service ; toutes activités susceptibles de concourir à l'amélioration des performances du dispositif visant à assurer le traitement des animaux trouvés morts sur le territoire français métropolitain

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
  • groupements professionnels
@

Commune & Contact

Commune

Paris 12e (75587)

Associations de Paris

Siège INSEE

207 RUE DE BERCY, 75012 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751221811
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
798936274
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr