Mission
mener des recherches sur les pertes de biens qui ont été pillés, volés, vendus sous la contrainte, ou obtenus illégalement, notamment pendant la deuxième guerre mondiale ; alerter les familles spoliées et leurs héritiers sur l'existence de ces pertes de biens et leur apporter aide et assistance en mettant à leur disposition gratuitement les archives constituées par elle sur tous les biens spoliés, à charge pour elles de s'engager à enrichir lesdites archives de toute découverte ou mise à jour d'éléments nouveaux pour lui permettre de compléter ses dossiers ; aider à la recherche de personnes compétentes en matière de spoliation pour permettre aux ayants droit de récupérer leurs biens et au besoin d'intervenir en justice pour les aider dans l'esprit et le respect de l son objet social ; mener toutes actions auprès des autorités ou institutions nationales et internationales publiques ou privées en vue de favoriser ses buts et objectifs ; développer et de promouvoir des programmes éducatifs visant à favoriser et à faciliter la compréhension de ces recherches sur les pertes des biens occasionnées notamment par la spoliation nazie, et de produire des documentaires filmés, éditer des livres et publications, en relation avec son but
Domaines
- comités de défense du patrimoine
- autres associations de recherche
Commune & Contact
Commune
Paris 7e (75007)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
comités de défense du patrimoine
autres associations de recherche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr