ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE COURSES ET DE PARIS - AECP

Active Paris 2013-10-08
M

Mission

conclure tous contrats ou conventions avec tous les autres syndicats ou entreprises et notamment négocier les conventions et accords collectifs avec les organisations syndicales représentatives ; la négociation d'un accord collectif relatif à la retraite supplémentaire des salariés des membres de l'association, notamment en considération de la fermeture éventuelle du système des ARS, puis le cas échéant le suivi de l'accord collectif susceptible d'être signé sont l'objet primordial de l'association ; exercer devant toutes les juridictions, les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de ses membres ; plus généralement, faire tous les actes prévus et autorisés par la deuxième partie du code du travail

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises
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Commune & Contact

Commune

Paris (75015)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751221519
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr