Mission
conclure tous contrats ou conventions avec tous les autres syndicats ou entreprises et notamment négocier les conventions et accords collectifs avec les organisations syndicales représentatives ; la négociation d'un accord collectif relatif à la retraite supplémentaire des salariés des membres de l'association, notamment en considération de la fermeture éventuelle du système des ARS, puis le cas échéant le suivi de l'accord collectif susceptible d'être signé sont l'objet primordial de l'association ; exercer devant toutes les juridictions, les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de ses membres ; plus généralement, faire tous les actes prévus et autorisés par la deuxième partie du code du travail
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
Commune & Contact
Commune
Paris (75015)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr