DEFENSE DES VICTIMES DE CRIMES SANS FRONTIERES DEVANT LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX OU AYANT CARACTERE INTERNATIONAL (VCSF)

Active Paris 2013-07-26
M

Mission

défendre des intérêts des victimes des crimes internationaux devant les tribunaux pénaux internationaux et devant tous tribunaux compétents, aide, soutien, orientation d'urgence et toutes informations utiles, y compris dans les zones de conflits

Domaines

  • défense des droits des victimes
  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Siège INSEE

28 RUE DE CHABROL, 75010 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751220749
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
795035104
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense des droits des victimes

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr