M
Mission
rapprochement des avocats spécialisés dans la défense et la formation des fonctionnaires et personnels de l'éducation nationale, et qui interviennent régulièrement dans le cadre de la protection statutaire des fonctionnaires stipulée à l'article 11 de la Loi du 13 juillet 1983
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical)
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Commune & Contact
Commune
Paris (75012)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751219696
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr