ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES D’ARTISTES ET D’AUTEURS, LES 4 A

Active Paris 2013-03-29
M

Mission

promouvoir l’activité d’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs et la législation applicable qui a notamment pour but le placement et la représentation des intérêts professionnels des artistes, des auteurs et leurs oeuvres ; l’association se donne également pour but de développer l’information, la recherche et le débat sur l’activité des avocats mandataires d’artistes et d’auteurs en liaison avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics et d’agir pour son développement ; elle a enfin pour vocation d’intenter devant les juridictions civiles, pénales, administratives européennes et internationales, toutes les actions relatives aux intérêts qu’elle a pour mission de défendre

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
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Commune & Contact

Commune

Paris (75116)

Associations de Paris

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Identifiants

RNA
W751219169
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr