ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DE FRANCK SCEMAMA (AFCEFS)

Active Paris 2013-03-11
M

Mission

être mandataire de M Franck Scemama pour le financement de sa campagne pour l'élection législative partielle prévue en mai 2013 dans la première circonscription des français établis hors de France (Etats-Unis et Canada), conformément à l'article L 52-5 du Code électoral

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75019)

Associations de Paris

Siège INSEE

65 RUE DE L'OURCQ, 75019 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751218903
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
792017220
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr