ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DU MAREYAGE ET DES SALEURS SAURISSEURS - APPMS
Activité
Mission
organisation du suivi paritaire du régime de protection sociale complémentaire instauré dans la convention nationale des mareyeurs expéditeurs du 15 mai 1990
Devenez partenaires et diffusez ici vos offres dédiées aux associations depuis votre compte assoce
Administratif
Historique
Evènements marquants
-
Création de l'association
-
Dernière déclaration en date de l'association
-
Publication JO de l'avis de création de l'association
-
Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751218590
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03